Et récemment, je me disais, face aux violences policières, quelque chose me turlupine: ne s'appliquerait-elle plus?
Je ne suis pas juriste, mais ...
La loi doit être valide devant la constitution, et le conseil constitutionnel valide que la déclaration de 1793 (ou 1789 je me souviens jamais) fait partie des textes fondateurs.
Quand j'étais jeune mon trop plein d'hormone m'empêchait de la lire jusqu'au bout.
Mais par un beau soir d'insomnie, j'ai enfin atteint l'article 16 qui m'a fait me gratter le sourcil:
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.De quels Droits parle-t'on? Ceux de l'Homme et du Citoyen.
Un deuxième article m'a fait froncer l'autre sourcil: le 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.Cet article a été maintes fois utilisé comme fondement par les hommes politiques pour passer des lois protégeant leurs paires des rumeurs et humiliations de l'exercice de la Justice quand ils sont arrêtés.
Donc j'en déduis, qu'effectivement ce putain de texte est encore en vigueur.
La deuxième partie (en gras italique) me laissant pantois, j'me suis dit y'a-t'il eu un politique charitable pour traduire en Français?
Et bam, je tombe sur la lettre du préfet Grimmaud suite aux violences policières de 1968: cette deuxième partie fait explicitement référence à l'abus de la force dans l'exercice des pouvoirs de police.
J'ai appris à m'arrêter d'argumenter quand j'ai à minima de quoi faire mon point. Ça me brûle les lèvres d'énumérer les autres articles quotidiennement violées, mais mon expérience directe et plus encore indirecte des arrestations inutilement violentes et humiliantes m'enjoint pour une fois à rester drette.
Avec ces deux articles, et le fait que l'Assemblée ainsi que le Sénat, et le conseil constitutionnel s'appuient encore sur ce texte pour l'édifice de la Loi alors je peux affirmer que tant qu'il n'y a pas violation de propriété les émeutes sont constitutionnellement légitime et leurs auteurs protégés par les textes fondateurs.
L'article 9 n'étant plus garanti, le 16 entre en vigueur stipulant que la Loi de la République n'a plus de fondement, et donc que l'on est couvert par les textes fondateurs de la République à se révolter. Bref, c'est la fête du slip: fais ce que tu veux ; la Loi n'a plus de pouvoir, donc l'autorité des agents publiques n'est plus.
Et c'est l'un des rares moments où je suis fier d'être français, Tabernacle!
Bref, la révolte en chantant oui, mais avec un paquet de juriste pour protéger vos couilles quand mêmes.[voir addendum]
Maintenant on peut faire des arguties sur les autres articles.
La non-discrimination est elle aussi garantie par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDCH). Art1
Le fait d'avoir des partis politiques qui oeuvrent en faveur du droit à lutter contre l'oppression et non l'inverse. Art2
Le droit à une représentation équitable Art6 (regardez notre assemblée) ainsi qu'à une non discrimination effective dans les embauches.
L'interdiction de pointer du doigt des communauté pour leurs religions Art10 (dont le fait par des hommes et femmes politiques devraient être sévèrement réprimés à mon avis)
La fraude fiscale admises notamment chez nos dirigeants qui revient à une déchéance de citoyenneté Art13
Le manque de transparence de nos élites sur leurs revenus et leurs quotité d'impôt qui est contraire à l'article 14
Le droit nié à la famille Traoré de demander des comptes aux agents publiques (ce qui ne leur donne pas automatiquement gain de droit) Art 15
Toute la Constitution crie en faveur du droit à exercer l'article 16.
Mais bon, j'avais déjà ouvert la porte avec 9 et 16, là je suis juste lourdingue.
Enfin, quand auto entrepreneur, je devais être en concurrence avec des boîtes domiciliées fiscalement à Londres ou Dublin, ou quand les agriculteurs doivent faire face à des grands groupes eux mêmes situés dans des paradis fiscaux, des déménageurs avec des travailleurs détachés qui ne paient pas d'impôts, on revient sur le sujet qui a mis le feu au poudre en 1789: l'inéquité fiscale.
La citoyenneté est liée au juste paiement de ses impôts, or, notre assemblée qui prétend nous représenter, ainsi que quelques un de ses membres votent des lois qui octroient des droits supérieurs à ses propres citoyens à ceux qui se soustraient de leur juste contribution au budget de la Nation.
Je sais pas comment le tourner pour que ça sonne aussi choquant que ça l'est: notre putain d'Assemblée ne respecte pas notre propre putain de constitution qui est le contrat social à la base de notre soumission volontaire.
Rompt le contrat, et tu perds la soumission consentie du Peuple, d'autant plus que comme tout contrat bien rédigé, on a cet article 16 que tu devrais relire tous les jours mecs. Et quoi? Les avocats sont sur-représentés à l'Assemblée et ils semblent si incompétents qu'ils en oublient la fabrique même du Droit, ce qui assoit sa légitimité. Ta légalité, sans légitimité, elle vaut peanuts, queue de chie, nada, le pognon que tu caches en Suisse quand le Fisc te pogne.
Je m'écouterais, je commencerais à siffler la Carmagnole, mais je comme je suis métalleux, je chante Accept.
Addendum: si on est rigoureux, et qu'on veut pouvoir être inattaquable (ce qui est pas possible):
- pas d'atteinte à la propriété (art 17) (le mot sacré pour parler de la propriété, ce truc, moi je le ferais péter);
- pas de résistance aux arrestations (Art7) mais en contrepartie l'article 9 s'applique et si obéissances à des violences ordonnées donc des ordres illégaux doivent être sévèrement punis. Sinon, retour à l'article 16, et le droit aux émeutes;
- la notion d'ordre public est si vague, que théoriquement vous devriez vous abstenir de flatuler (art10). Mais la loi de la République qui laisse l'évaluation du trouble à la police qui l'applique sans remise en cause possible laisse un peu à désirer quand il s'agit de la séparation des pouvoirs. (Art 16 encore). Donc là encore on peut légitimement remettre en cause le droit à la police de juger le trouble à l'ordre publique, et on a aussi le principe des bornes de liberté des uns (Art4). Moi, je serais vous, je metterais un élu -même municipale- avec son écharpe dans le cortège, car ils sont à même de déterminer au regard de la Loi ce qui est un trouble manifeste de l'ordre public et de discuter légitimement avec les forces de l'ordre (on a toujours la sous représentation des minorités qui contredit l'article 6)... Donc, l'appréciation légitime du trouble à l'ordre public est le point de tous les dangers. Minimiser les vagues pour minimiser une action qui se voudrait légale des forces de l'ordre est une bonne idée. Si il y a des agents provocateurs qui tente de provoquer le trouble à l'ordre public nécessaire à une intervention musclée, n'hésitez pas à les filmer, à les signaler aux forces de l'ordre Article 6 vous avez le droit d'être protégés en tant que manifestant.
- Rappeler aux forces de l'ordre l'article 7 toujours: pas de résistances,
- Vous avez le droit de demander des comptes (Article 14)
- Et si arrêtés, ne résistez pas et beuglez article 9, article 7! C'est sûr qu'au milieu d'une manif violente, la violence sera facile à légitimer devant un tribunal.
- Notez, archivez, photographiez, prenez des témoignages.
- Mon avis personnel, c'est de juger la situation de vos yeux, ne pas croire les mouvements de foule, et d'agir en vos âmes et conscience en fonction des faits avérés que vous pouvez constatez et non ceux qui sont rapportés.
- Moi je serais moi, j'imprimerais la Déclaration et je la collerais sur mes fringues avec les articles 7, 16 et 9 en évidence au cas où.
- Vous ne pourrez que notez un aller retour de cercle vicieux d'augmentation de la violence entre les articles 7-9 et 16. C'est pour cela qu'il y a un bug dans ce texte: l'absence de réactions/arbitrages de la classe politique est criminelle tant à l'encontre des citoyens que des forces de l'Ordre. Ils sont ceux supposés arbitrés, et je reviens à l'article 6.
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